Mentions légales


Propriété du site

TECXELL INTERIM, 37 rue de Lyon 75012 Paris

Email : contact@tecxell-interim.com

SAS au capital de 126 000,00 Euros

390 412 724 R.C.S. PARIS


Directeur de la publication : Philippe BROTONS

Hébergement et réalisation du site

Takasit, 22, Boulevard Gambetta

92130 Issy-les-Moulineaux

Tel : 01 84 19 7 30

Web: https://takasit.fr

Déclarations

L’Utilisateur reconnaît, en se connectant sur le site www.tecxell-interim.fr, avoir connaissance :

  • du principe de fonctionnement d’Internet dont il accepte les caractéristiques et les limites, notamment en ce qui concerne les délais de réponse ou de consultation des données
  • que TECXELL INTERIM n’exerce ni ne peut exercer aucun contrôle, de quelque forme que ce soit, sur la nature ou les caractéristiques des données accessibles sur Internet et qui pourraient transiter par ses services et qu’en conséquence, TECXELL INTERIM ne peut assumer aucune responsabilité qui découlerait de ces données ;
  • que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre d’éventuels détournements et qu’il en résulte que la communication de toute information est faite aux risques et périls de l’Utilisateur ;
  • que des virus peuvent être introduits par des tiers sur Internet et reconnaître en conséquence qu’il lui appartient de prendre toutes mesures propres à assurer la protection des données stockées sur son matériel ;
  • de l’existence d’un code d’éthique développé par la communauté des utilisateurs d’Internet et dont la violation par l’Utilisateur pourrait avoir pour conséquence son exclusion des autres services disponibles sur Internet.


L’Utilisateur s’engage expressément à respecter ou faire respecter les lois, les règlements et notamment ceux qui régissent la propriété intellectuelle.

Propriété Intellectuelle

L’utilisation du site www.tecxell-interim.fr ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur tout ou partie des éléments du site, en ce compris la structure générale.

L’ensemble des éléments édités sur ce site, incluant notamment les textes, photographies, infographies, logos, marques… constituent des œuvres au sens du code de la Propriété Intellectuelle.

En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs

ayants droit, est illicite. L’Utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les présentes conditions d’utilisation.


Protection des données personnelles

L’utilisateur est notamment informé que, conformément à la loi « informatique et libertés », les informations communiquées par l’utilisateur du fait des formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinés à TECXELL INTERIM. Ces informations pourront, sauf opposition de la part de l’utilisateur concerné, être communiquées aux partenaires de TECXELL INTERIM.

L’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant en écrivant à l’adresse suivante : 37 Rue de Lyon 75012 Paris

Les utilisateurs du site www.tecxell-interim.fr sont tenus de respecter les dispositions de la loi « informatique et libertés », dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des données nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation de personnes.


Données de connexion

Le site de TECXELL INTERIM obtient automatiquement certaines données non identifiables concernant l’Utilisateur – adresse IP de l’ordinateur, date d’accès au site, adresse du site à partir duquel l’Utilisateur est connecté à tecxell-interim.fr, les informations postées ou téléchargées depuis le site de TECXELL INTERIM … Ces données non identifiables sont utilisées pour l’administration du système.

Cookies

Le site tecxell-interim.fr utilise des cookies, ils permettent de faciliter l’accès de l’Utilisateur aux services proposés par TECXELL INTERIM. L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement des « cookies » en configurant son ordinateur.

Indisponibilité du site www.tecxell-interim.fr

La connexion dont dispose l’Utilisateur pour recevoir et envoyer des données en ligne est sans limitation de durée. TECXELL INTERIM s’engage à faire de son mieux pour permettre à l’Utilisateur de son site une accessibilité à tout moment, mais ne pourra être tenu responsable, en cas d’indisponibilité de son site, pour quelle que cause que ce soit.

Responsabilité

TECXELL INTERIM n’est liée que par une obligation de moyens et ne saurait, en aucun cas, être tenue responsable des préjudices indirects (actions dirigées par des tiers à l’encontre l’Utilisateur).

En cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté (interruption des réseaux d’accès, défaillance du matériel de réception, défaillance de la ligne de l’Utilisateur, …) la responsabilité de TECXELL INTERIM ne saurait être engagée pour les pertes de données ou de tout autre préjudice.

L’Utilisateur est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou à des tiers du fait de son utilisation des services du site TECXELL INTERIM.

TECXELL INTERIM se dégage de toute responsabilité en cas d’utilisation de son site Internet qui ne serait pas conforme aux présentes conditions et ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur du fait de l’usage de son site.

Annexe

RGPD à la convention de recrutement ou à la délégation de personnel

(GROUPE EURIF – TECXELL Intérim, HRMI, ATN Partners, WYN France)

Chaque partie s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, comprenant le RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 (« RGPD ») et les dispositions applicables en France (la « Réglementation Applicable »).

Le Client s’engage notamment, conformément à l’article 5 du RGPD, à ce que les DCP soient :

a) traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) ;

b) collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités (limitation des finalités) ;

c) adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;

d) exactes et, si nécessaire, tenues à jour ; les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, seront effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;

e) conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (limitation de la conservation) ;

f) traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).

Notre société apportera l’assistance nécessaire au Client, à la demande de ce dernier, pour permettre à celui-ci de respecter ses obligations au titre de la Règlementation Applicable, dans la mesure où notre société intervient dans l’exécution desdites obligations au titre du présent contrat.